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2 - L'EXPRESS, vendredi 4 mai 1979

— LE CONSEIL D’ENTRE’PRISES SUGGERE DES CHANGEMENTS POUR LE PARLEMENT

El Le Conseil d’entrepri- ses pour les uestions d’intérét nations :1 sou— mis cette semaine une se- rie de recommandations pour améliorer le regime parlementaire. Ces re- commandations suggerent entre autres un calendrier annuel fixe pour les tra-

ration.

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C 'esl 51' simple de voyager sans soucis.’

vaux de la Chambre des communes et une régle- mentation stricte des vo- tes de non confiance.

Le Conseil d’entrepri- ses pour les questions d’intérét national a été formé en 1976 et il com- prend environ 140 presi- dents de compagnies d’en-

riement — asst vie - penes de] on at écourtement de voyage.

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vergure nationale dans les secteurs de l'industrie, du commerce et de la finan- ce. Cet organisme, relati— vement jeune, est le resul— tat de plusieurs annees dc croissance du desir des chefs de file du monde des affaires d’apporter une contribution efiicace a 1’6- laboration des grandes politiques, en particulier dans le domaine economi-

que.

Des le debut, on a re- connu le role similaire ct essentiel de deux associa-

, tions regroupant de nom-

breuses industries, soit la Chambre de commerce du Canada et l’Association des manufacturiers cana— diens, et on les invita a ti— tre de membres fonda— teurs et réguliers du Con— seil d’entre rises pour les questions ’intérét natio- nal. Dc cette falcon, il existe une cooperation, une coordination et des communications étroites’ avec ces deux import'ants organismes.

Les conclusions du Conseil d’entreprises, contenues dans une decla- ration intitulée «Le Parle- ment — Changements re—

_ commandés», sont fon—

dées sur des consultations approfondies tenues dn- rant les dix demiers mois aupres dc membres de la Chambre des communes et du Sénat, de hauts fonc-

PROGRAMME D’ANALYSE DES POISSONS DE L’ONTARIO

La province de l’Ontario est reconnue pour ses lacs poissonneux. Le gouver— nement ontarien no cease de controler cette richesse (les plus précieuses a l'aide d'un programme de recherches at d’analyses sur les poissons.

“GUIDE POUR LA CONSOMMATION DU POISSON GIBIER DE L’ONTARIO”

Le rbaultat dos analyses 8 eta publié dens trois brochures intitulées «Guide pour la consommetion du poisson gibier de l'Ontario» (portant respective— ment sur le sud de l‘Ontario, le nord'de l'Ontario et la region des Grands

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I'Environnement M. Harry C. Parrott. DDS, Ministre

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Ministers des Richesses naturalles

M. James A.C. Auld. Ministre I ontal'lotgurgg."Ilt'i: '13:.

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‘1 1‘, 4‘1 ‘41-.- .r H. ,__ i <.:.

tionnaires, de represen- tants du secteur pnvé, du monde universitaire et des organes d’information. Cette étude fut le resultat de l’inquietude des mem- bres du Conseil d’entre— prises devant l’incapacité du Parlement a jouer un role vraiment eflicace.

Steele Curry, pone-pa- role du Conseil d’entre- prises et president de la compagnie Revelstoke, déclarait: «Nos recom- mendations ont pour but d’augmenter l’efficacité du processus législatif, de raffermir le systeme des comités, de faciliter l’ac- ces a l’information, d’ac- croitre la responsabilité de la fonction publi ue et de promouvoir le r6 e des députés».

Le Conseil d’entrepri— ses croit que les regles ac— tuelles sur la confiance ne sont pas réalistes et eon— duisent a une attitude par- tisane superflue dans la critique et le soutien des projets de loi. En conse- quence, le Conseil resse le Parlement de r éfinir et de limiter les possibili- tes d'un vote de non con— fiance. Plutot que de voir le gouvernement conside- rer tous les sujets comme une question de confian- cc, létude recommande que : «Les regles sur la confiance devraient étre limitées au discours du trone, an budget, aux pre- visions budgétaires et aux projets de loi au sujet des-

uels le gouvemement se eclare prét a étre renver— 56».

Le Conseil d’entrepri- ses est d’avis que la Chambre des communes pourrait étre plus efficace si on établissait un calen- drier annuel fixe des tra— vaux, ce qui permettrait aux députés de mieux ré- partir leur travail. Le Conseil recommande plus

semaine

précisément que les ses- sions parlementaircs cor— respondent a des cycles dc cinq semaines, dont trois semaines de Seances nor- males, une semaine de séances de comités et une d’ajoumement pour permettre aux dépu- tés d’effectuer leur travail dans leurs circonscrip- tions.

Le Conseil déclare qu’on devrait modifier le role des comites pour les rendre plus efficaces; On devrait diminuer la di— mension des comités per— manents, leur permettre de choisir les sujets a Pin— térieur du cadre de leur mandat, et leur accorder 1e pouvoir et le budget né— cessaires pour engager des experts.

Le Conseil d’entrepri- ses‘ recommande égale- ment qu’on adopte un sta- tut sur la liberté d’infor— mation, afin que l’infor- mation utile soit disponi- ble pour les députés et 16 public, tout en tenant compte de la securité na— tionale, de la protection de l’intimité des citoyens et de la confidentialité des conseils foumis aux ministres. Le Conseil re- commande également que le gouvernement public des livres blancs préala- bles aux projets de loi, a- fin de préciser et d’expli- quer la position du gou— vemement 'sur ces prOJets de loi, et que, dans la me— sure du possible,- on four-i nisse la réglementation devant compléter une nouvelle loi. A l’heure ac- tuelle, trop de reglements sont édictés sans qu'ils aient pu étre examines par les députés.

On devrait encourager 1e gouvemement a expli— quer et a défendre ses programmes de revenus et de dépenses, tout en four— nissant une information

. d'experts-conseils supra .

It?

Contrat.

La Voie maritime Transports Canada

AVIS AUX ENTREPRENEURS

Des soumissions cachetées dans des enveloppes fournies par l'Administration de la Voie maritime du Saint—Laurent at marquées "SOUMISSION POUR LE CONTRAT NO 12—1644” relativement

PONT BASCULANT ROULANT (1979) CLUSE NO 8, CANAL DE WELLAND VOIE MARITIME, REGION DE L'OUEST

seront recues a I‘Edifice de la Voie maritime, Piéce 210, 508, avenue Glendale, Casier Postal 370, St. Ca-_ tharines. Ontario, LZR 6V8, jusqu’a 15:00 heures, heu— re avanoée de l'Est, le vendredi ler juin 1979. On pourra se procurer les documents nécessaires a cette adresse contra versement de $100.0) comptant, ;ou cheque'visé, établiva l’ordre de I'Administrationidesla; , Voie maritime du Saint-Laurent, montant qui sera remboursable surv reception desdits documents. [four étre admissible, la soumission doit étre con- forme aux specifications mentionnées clans les docu~ ments foumis et doit étre eccompagnée de la geran— tie presents. Les tonnes dans lesquels l'Entrepreneur a présenté son offre constitueront le langage domig nant aux fins de la redaction et de l’application du

L'Administration ne s‘engage pas a accepter la plus basse ou toute autre soumission.

ADMINISTRATION DE LA vore

MARITlME DU SAINT—LAURENT,

’ : gOTTAWA, le 3 mai £19793 1

The Seaway Transport Canada

Le secrétaire, LE. Béland.

.T‘t it“, :tini'; ,_l.|‘fl.' 31-3)

meilleure et plus abon- dante et une période de discussion plus longuc. Pour ce faire, on devrait : créer un comite conjoint . du Sénat et de la Chambre dcs communes pour tenir V des audiences avant la presentation du budget, a- fin d’entendre des témOi- gnages et de recevoir des -, mémoires. On devrait o- : bliger le ministre des Fi. iv nances ct le president du Conseil du trésor de pu- ,1: blier, avant la pracenta-g tion des estimés budgétai. res au Parlement, un livre blanc annuel sur les dé-i

7

3r-

penses gouvernementales avec des prévisions de trois a cinq ans, et on de- vrait créer un comité per. : manent pour recevoir et 1 examiner ce document. l»;

Le Conseil d’entrepri-{i ses recommande qu’on e. K;- labore une théorie de res- l; ponsabilité pour les hauts i V fonctionnaires, dc mémeE qu’une theorie complé. mentaire de la responsa- bilité ministérielle, et que la responsabilité des sous- ministres inclut l'obliga- tion de témoigner devant les comités parlementaires sur des questions d’admi- nistration. D’autres re- commandations sont i l’effet de parvenir a un‘ meilleur controle de la fonction publique, en augmentant le nombre des nominations de personues de l’extérieur par ordm / en conseil et en accordam ' des credits plus substan- ‘ tiels pour la nomination

des ministres. ,

Selon le Conseil, les dé- putés qui sont soumis a *i des contraintes dc temps ; extraordinaires pour-A . raient devenir beaucoup 3- plus utiles si le budget; pour leur personnel per-‘ mettait d’cngager un ad- joint supplémentaire pour - les aider a remplir leurs . taches legislatives. De plus, on dcvrait augmen-.; ter les occasions d’étudier ‘: les projets de loi prives et ? les resolutions des dépu- i tés en permettant le vote sur un nombre determine ‘A de ceux—ci.

Le Conseil conclut: ' «S'il n’y a pas de change- i ment, le Parlemem sera ,, tout simplement incapa- ble de répondre a la com- plexité croissants d'un gouvemement modeme». .3

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L'Associetion eanadienne , rlasantémenta__ le.

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