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2 - L'EXPRESS, vendredi 4 mai 1979

 

—
LE CONSEIL D’ENTRE’PRISES SUGGERE
DES CHANGEMENTS POUR
LE PARLEMENT

El Le Conseil d’entrepri-
ses pour les uestions
d’intérét nations :1 sou—
mis cette semaine une se-
rie de recommandations
pour améliorer le regime
parlementaire. Ces re-
commandations suggerent
entre autres un calendrier
annuel fixe pour les tra-

  

ration.

"s “.0 :
\fmiteurs
au Canada

jusqu'a $5,000.

9° “Mo jusqu’a $25,000.

   

 

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ORembourse le supplément des frais d'hopital
'Rembourse le supplement des frais médicaux

“c: “2:.“ ORembourse les frais pour soins complémentaires

C 'esl 51' simple de voyager sans soucis.’

vaux de la Chambre des
communes et une régle-
mentation stricte des vo-
tes de non confiance.

Le Conseil d’entrepri-
ses pour les questions
d’intérét national a été
formé en 1976 et il com-
prend environ 140 presi-
dents de compagnies d’en-

   

riement — asst vie - penes de]
on at écourtement de voyage.

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vergure nationale dans les
secteurs de l'industrie, du
commerce et de la finan-
ce. Cet organisme, relati—
vement jeune, est le resul—
tat de plusieurs annees dc
croissance du desir des
chefs de file du monde des
affaires d’apporter une
contribution efiicace a 1’6-
laboration des grandes
politiques, en particulier
dans le domaine economi-

que.

Des le debut, on a re-
connu le role similaire ct
essentiel de deux associa-

, tions regroupant de nom-

breuses industries, soit la
Chambre de commerce du
Canada et l’Association
des manufacturiers cana—
diens, et on les invita a ti—
tre de membres fonda—
teurs et réguliers du Con—
seil d’entre rises pour les
questions ’intérét natio-
nal. Dc cette falcon, il
existe une cooperation,
une coordination et des
communications étroites’
avec ces deux import'ants
organismes.

Les conclusions du
Conseil d’entreprises,
contenues dans une decla-
ration intitulée «Le Parle-
ment — Changements re—

_ commandés», sont fon—

dées sur des consultations
approfondies tenues dn-
rant les dix demiers mois
aupres dc membres de la
Chambre des communes
et du Sénat, de hauts fonc-

 

PROGRAMME D’ANALYSE DES
POISSONS DE L’ONTARIO

 

La province de l’Ontario est reconnue pour ses lacs poissonneux. Le gouver—
nement ontarien no cease de controler cette richesse (les plus précieuses a
l'aide d'un programme de recherches at d’analyses sur les poissons.

“GUIDE POUR LA CONSOMMATION
DU POISSON GIBIER
DE L’ONTARIO”

Le rbaultat dos analyses 8 eta publié dens trois brochures intitulées «Guide
pour la consommetion du poisson gibier de l'Ontario» (portant respective—
ment sur le sud de l‘Ontario, le nord'de l'Ontario et la region des Grands

Lacs)

LES aRocHuaes m9 sour

MAINTENANT DISPONIBLES

Les brochures 1979 sont maintenant disponiblea. Vous pouvez vous les pro-
curer dos aujourd'hui on vous adriemnt aux bureaux rigionaux dos ministe—

res auivanta:

LE MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT DE _L'ONTARIO

LE MINISTERS DES RICHESSES NATURELLES DE L'ONTARIO

LE MINISTERE DES AFFAlRES DU NORD DE L'ONTARIO

Des brochures sont également disponiblec aux différents endroits touristi~
que; de meme qu’eux megasins LCBO (mei et juinlet Brewers’ liuillet at

300!)
Mini

I'Environnement
M. Harry C. Parrott. DDS, Ministre

stére de

3

Ministers des
Richesses naturalles

M. James A.C. Auld. Ministre
I ontal'lotgurgg."Ilt'i: '13:.

i=1

‘1 1‘, 4‘1 ‘41-.-
.r H. ,__ i <.:.

tionnaires, de represen-
tants du secteur pnvé, du
monde universitaire et des
organes d’information.
Cette étude fut le resultat
de l’inquietude des mem-
bres du Conseil d’entre—
prises devant l’incapacité
du Parlement a jouer un
role vraiment eflicace.

Steele Curry, pone-pa-
role du Conseil d’entre-
prises et president de la
compagnie Revelstoke,
déclarait: «Nos recom-
mendations ont pour but
d’augmenter l’efficacité
du processus législatif, de
raffermir le systeme des
comités, de faciliter l’ac-
ces a l’information, d’ac-
croitre la responsabilité
de la fonction publi ue et
de promouvoir le r6 e des
députés».

Le Conseil d’entrepri—
ses croit que les regles ac—
tuelles sur la confiance ne
sont pas réalistes et eon—
duisent a une attitude par-
tisane superflue dans la
critique et le soutien des
projets de loi. En conse-
quence, le Conseil resse
le Parlement de r éfinir
et de limiter les possibili-
tes d'un vote de non con—
fiance. Plutot que de voir
le gouvernement conside-
rer tous les sujets comme
une question de confian-
cc, létude recommande
que : «Les regles sur la
confiance devraient étre
limitées au discours du
trone, an budget, aux pre-
visions budgétaires et aux
projets de loi au sujet des-

uels le gouvemement se
eclare prét a étre renver—
56».

Le Conseil d’entrepri-
ses est d’avis que la
Chambre des communes
pourrait étre plus efficace
si on établissait un calen-
drier annuel fixe des tra—
vaux, ce qui permettrait
aux députés de mieux ré-
partir leur travail. Le
Conseil recommande plus

semaine

précisément que les ses-
sions parlementaircs cor—
respondent a des cycles dc
cinq semaines, dont trois
semaines de Seances nor-
males, une semaine de
séances de comités et une
d’ajoumement
pour permettre aux dépu-
tés d’effectuer leur travail
dans leurs circonscrip-
tions.

Le Conseil déclare
qu’on devrait modifier le
role des comites pour les
rendre plus efficaces; On
devrait diminuer la di—
mension des comités per—
manents, leur permettre
de choisir les sujets a Pin—
térieur du cadre de leur
mandat, et leur accorder
1e pouvoir et le budget né—
cessaires pour engager des
experts.

Le Conseil d’entrepri-
ses‘ recommande égale-
ment qu’on adopte un sta-
tut sur la liberté d’infor—
mation, afin que l’infor-
mation utile soit disponi-
ble pour les députés et 16
public, tout en tenant
compte de la securité na—
tionale, de la protection
de l’intimité des citoyens
et de la confidentialité
des conseils foumis aux
ministres. Le Conseil re-
commande également que
le gouvernement public
des livres blancs préala-
bles aux projets de loi, a-
fin de préciser et d’expli-
quer la position du gou—
vemement 'sur ces prOJets
de loi, et que, dans la me—
sure du possible,- on four-i
nisse la réglementation
devant compléter une
nouvelle loi. A l’heure ac-
tuelle, trop de reglements
sont édictés sans qu'ils
aient pu étre examines par
les députés.

On devrait encourager
1e gouvemement a expli—
quer et a défendre ses
programmes de revenus et
de dépenses, tout en four—
nissant une information

. d'experts-conseils supra .

 

It?

Contrat.

 

La Voie maritime
Transports Canada

AVIS AUX ENTREPRENEURS

Des soumissions cachetées dans des enveloppes
fournies par l'Administration de la Voie maritime du
Saint—Laurent at marquées "SOUMISSION POUR LE
CONTRAT NO 12—1644” relativement

PONT BASCULANT ROULANT (1979)
CLUSE NO 8, CANAL DE WELLAND
VOIE MARITIME, REGION DE L'OUEST

seront recues a I‘Edifice de la Voie maritime, Piéce
210, 508, avenue Glendale, Casier Postal 370, St. Ca-_
tharines. Ontario, LZR 6V8, jusqu’a 15:00 heures, heu—
re avanoée de l'Est, le vendredi ler juin 1979. On
pourra se procurer les documents nécessaires a cette
adresse contra versement de $100.0) comptant, ;ou
cheque'visé, établiva l’ordre de I'Administrationidesla; ,
Voie maritime du Saint-Laurent, montant qui sera
remboursable surv reception desdits documents.
[four étre admissible, la soumission doit étre con-
forme aux specifications mentionnées clans les docu~
ments foumis et doit étre eccompagnée de la geran—
tie presents. Les tonnes dans lesquels l'Entrepreneur
a présenté son offre constitueront le langage domig
nant aux fins de la redaction et de l’application du

L'Administration ne s‘engage pas a accepter la
plus basse ou toute autre soumission.

ADMINISTRATION DE LA vore

MARITlME DU SAINT—LAURENT,

’ : gOTTAWA, le 3 mai £19793
1

The Seaway
Transport Canada

Le secrétaire,
LE. Béland.

.T‘t it“, :tini'; ,_l.|‘fl.' 31-3)

 

 

 

meilleure et plus abon-
dante et une période de
discussion plus longuc.
Pour ce faire, on devrait :
créer un comite conjoint .
du Sénat et de la Chambre
dcs communes pour tenir V
des audiences avant la
presentation du budget, a-
fin d’entendre des témOi-
gnages et de recevoir des -,
mémoires. On devrait o- :
bliger le ministre des Fi. iv
nances ct le president du
Conseil du trésor de pu- ,1:
blier, avant la pracenta-g
tion des estimés budgétai.
res au Parlement, un livre
blanc annuel sur les dé-i

    
  

7

3r-

penses gouvernementales
avec des prévisions de
trois a cinq ans, et on de-
vrait créer un comité per. :
manent pour recevoir et 1
examiner ce document. l»;

Le Conseil d’entrepri-{i
ses recommande qu’on e. K;-
labore une théorie de res- l;
ponsabilité pour les hauts i V
fonctionnaires, dc mémeE
qu’une theorie complé.
mentaire de la responsa-
bilité ministérielle, et que
la responsabilité des sous-
ministres inclut l'obliga-
tion de témoigner devant
les comités parlementaires
sur des questions d’admi-
nistration. D’autres re-
commandations sont i
l’effet de parvenir a un‘
meilleur controle de la
fonction publique, en
augmentant le nombre des
nominations de personues
de l’extérieur par ordm /
en conseil et en accordam '
des credits plus substan- ‘
tiels pour la nomination

 

des ministres. ,

Selon le Conseil, les dé-
putés qui sont soumis a *i
des contraintes dc temps ;
extraordinaires pour-A .
raient devenir beaucoup 3-
plus utiles si le budget;
pour leur personnel per-‘
mettait d’cngager un ad-
joint supplémentaire pour -
les aider a remplir leurs .
taches legislatives. De
plus, on dcvrait augmen-.;
ter les occasions d’étudier ‘:
les projets de loi prives et ?
les resolutions des dépu- i
tés en permettant le vote
sur un nombre determine ‘A
de ceux—ci.

Le Conseil conclut: '
«S'il n’y a pas de change- i
ment, le Parlemem sera ,,
tout simplement incapa-
ble de répondre a la com-
plexité croissants d'un
gouvemement modeme». .3

a

 

L'Associetion eanadienne
, rlasantémenta__ le.

1” '

lll