4 is L'IEXPRESS 5 Semaine du 28uMai au 3 Juin 1991 NORMAN DELlSLE Presse canadienne QUEBECv Depuis 50 ans, trois referendums majeurs ont marque l'histoire du Canada. Deux d'entre eux concemaient l’entree et le re- trait d’une province de la Con- federation, mais c’est surtout l'épineux mbléme de la conscrip- tion que 'histoire a tendance a retenir. Des le declenchement de la Deuxieme guerre mondiale, en 1939, le gouvemement liberal federal de Mackenzie Kin avait promis qu'il n’y aurait pas e cons- cription obligatoire pendant le con- flit. La mesure visatt a convaincre les electeurs quebecois d’appuyer les liberaux provinciaux d' elard Godbout lors du scrutin du 25 octo— bre 1939. La strategic reussit parfaite— ment et Codbout est elu grace a l'appui de ses amis federaux. Mais, en 1942, la situation des Allies est serieuse et le premier ministre canadien Mackenzie King veut imposer l’enrc‘ilement militaire obligatoire. l’our etre releve‘ de sa promesse faite au Quebec, il organi- se un referendum a travers tout le Canada. «Relevez-vous le gou- vemement de sa promesse?» de- mandcst—on a l’ensemble des Cana— diens. Au Quebec, les francophones repondent un Non retentissant. Dans certains comtes comme la Beauoe, le Non l’emporte par 19 900 voix centre 500, soit par 98 pour cent. Mais le Non n’est victorieux qu'au Quebec. Partout au Canada anglais, le Oui l’emporte par une largimajorite. gouvemement King s’estime releve d'un engagement pourtant pris uniquement envers les Quebe- cots. Les liberaux provinciaux vont payer pendant longtemps cette de- cision du grand frere federal. Adelard Godbout et ses troupes sont battus au scrutin de 1944. Le l’LQ ne reprendra le pouvoir que 16 ans et uatre elections plus tard. Apres a uerre, la Grande—Bre- tagne a deci e de disposer de Terre- Neuve, une colonic qu'elle possede de uis 450 ans. n referendum est organise pour le 3 juin 1948, et trois options sont pmposees aux Terre-Neuviens: la mise on place d’un gouveme- ment par une commission, l’instau- ration d’un gouvemement respon— sable (self—govemment), ou l'entree dans la federation canadienne. Le scrutin ne donne la majorite a aucune des trois options. Les re— sultats indiquaient que 44,6 pour cent cles electeurs favorisaient un gouvemement responsable, 41,1 pour cent le rattachement au Cana- da, et 14,3 potir cent le gouverne- mentlpar commission. n deuxieme referendum est donc tenu le 22 juillet 1948. Cette fois, les electeurs favorisant l’entree de Terre-Neuve dans 10 Canada sont legerement ma'oritaires. Le re- sultat onne 77 86 voix (52 pour cent) on faveur de l’entree dans la Confederation et 71 464 voix (48 pour cent) pour l’o tion du gou- vemement responsa le. Dans la declaration officielle suivant 19 vote, le ouvernement du Canada constatait que le resultat «etait clair et obtenu sans aucune influence ou pression de la part du Canada». Des negociations bipar- tites Canada-TerreNeuve (sans au- cune intervention des autres provinces) etaient engagees et le 31 mars 1949, Terre-Neuve devenait officiellement la 100 province du Canada. En mars 1971, dans un me- moire presente au cabinet Trudeau, le senateur Maurice Lamontagne commentait cette adhesion au Canada on disant que «Le mode de QUEBEC (PC) — Les ex-résidents du Quebec qui ont quitté la province depuis moins de 10 ans pourront avoir droit de vote au referendum sur l’avenir du Que— bec prevu our l’an prochain si leur nom igure sur le registre des electeurs hots-Quebec. Le Bureau que’becois de la statistique evalue a 40000010 nombre de personnes ayant quitte le Quebec depuis dix ans, mais elles n’ont naturellement pas toutes le statut d’electeurs potent tiels. «Tu ne peux pas dire a un in- dividu qu'il a la qualité d’electeur pour elire ses din'geants mais pas pour decider de ce qu’on va faire de son pays», a declare le ministre responsable de la reforme elec- tor-ale, Marc-Yvan Cote, lors d'une entrevue accordee a La l’resse Canadienne le ministre core a donc l'inten- tion de presenter l’automne procham un projet de loi qui as- surera la concordance entre la loi electorale et la loi referendaire. «Actuellement ll n'y a pas de con— cordance entre les deux lots et ll faut la faire», a dit le ministre. La l()l electorale prevoit la tenue d'un re 'tstre des electeurs hors Quebec. es personnes ins- crites a ce registre ont d roit de vote aux elections generales, mais pas lors d'un referendum. La loi corrigera cet ecart entre les deux lois, a fart &1\'(\lr le ministre. l’our etre inscrit au registre, il suffit d'avoir eu la qualite d’electeur au moment oii on a ( urtte le Quebec, avoir t urtte le Quebec depuis moms de 1t) ans et manifester l'in- tention d'y revenir eventuelle- ment. Ce n 'istre des electeurs cons- titue une iste electorale au meme titre que celles constituees lors d’un scrutin Au scrutin de septembre 1939, of) pour la pre- miere fois oe n 'istre a fonctionne, seulement 10-1 Quebecois hors- Quebec se sont inscrits pour voter. Les ex-résidents du Quebec pourront voter... Beaucoup lus d’ex-Quebecois parmi ceux babilites a le faire vont vouloir s’inscrire au registre et voter. L'evaluation de 400 000 ex- Quebecois provient des données du Bureau quebecois de la statis- tique. Elle comprend les 340 535 Quebecois qui ont quitte le Quebec pour une autre province entre 1981 et 1990 et les 56 500 qui ont emigre vers un autre peg: au cours de la meme periode. ne peut naturellement pas savoir combien d'entre eux ont pu revenir au Quebec depuis la date de leur depart. « ll ne faut iamais oublier que la philosophie qui doit nous uider, c'est de faciliter le droit 0 vote pour le plus grand nombre do per- .sonnes possible", a OXIDllO‘Jé le ministre responsable de la retorme electorale. l’lusieurs amende- ments ont ete a‘pportes a la loi electorale en 198 ustement dans 10 but de faciliter i’expression du vote: le droit de vote a ete aocorde aux detenus et aux personnes qui ne sont pas sous curatelle. On a cree des bureaux de vote iti- nerants pour faire voter les per- sonnes agees ou retenues au lit dans les etablissements de santé, et on a imagine un vote avec gabarit pour les handicapes vi- suels.Dans le cadre de CC rincipe de favoriser le plus posst le l'ex- pression du vote, le ministre C(ite craint beaucoup ce qu’tl ap elle «la mainmise des avomts sur a loi eltx‘torale». l’our le scrutin de 1989, quelque 300 avis juridiques avaient ete emis par le bureau du Diredeur des elections sur l'inter- pretation de la loi. «ll v a quel ue chose qui ne marche pas(la- dedans, a dit M. Cote. On est ren- du que l'avocasserie entrave le tra- vail de l'organisateur sur le ter- rain. Cela ecoeure du monde, alors que l'esprit de la loi est de fa- voriser le vote». a. Deux camp dans les prochalnes années. agnes rétérendalres pourralent secouer Ie Canada Une campagne référendaire devrait durer au moins 90 ] ours QUEBEC (PC) — Au moins 90 jours sont re?uis pour tenir une campa ne re e'rendaire en vertu de la lot quebecoise. Ainsi, pour tenir un referen— dum le 26 octobre 1992, date ul- time prevue par le gouvemement quebecois, il faudra de’clcncher le processus référendaire quelque part au milieu de l’eté 1992 et con- voquer d’urgence une Assemblee nationale qui serait alors en va- cances estivales. Lorsque le gouvemement de— cide de tenir un referendum, le premier ministre pre’sente ‘a 'Asssemblee nationale une mo- tion donnant le texte de la ques- tion qui sera soumise aux electeurs. Le texte de cette ques- tion, qui peut faire l’objet d’amendements, est débattu pen- dant 35 heures de travaux ar- lementaires, ce qui equivaut a en- viron trois semaines en tem 3 normal, compte tenu que Ea Chambre siege trois jours ar se maine et que le débat sur es af- faires du jour durent uotidien- nement environ quatre cures. Lots ue la question est finale- ment a opte’e par l'Assemblée nationale, le gouvemement doit attendre au moins 20 jours avant d’emettre le décret réferendaire. Cette période vise a permettre aux deputés de l'Assemble’e na- tionale cle former des «comités nationaux». Les députe’s s’ins- crivent auprés du Directeur des elections en faveur dc l’une ou l'autre des options soumises. L’adoption du décret par le conseil des ministres dédenche la periode référendaire dont le deroulement, comme lors d'une campagne électorale, est stricte- ment reglementé. LE CANADA ET SES REFERENDUMS Canadiens et Québécois s'appretent a faire le grand choix sortie de la Confederation doit em: logiquement le meme que le mode d’entree.». be 20 mai 1980 un autre referen- dum retenait l’attention au Canada; cette fois-d il portait sur le mode de sortie de la Confederation. Le gouvemement de René Levesque conviait les 6,5 millions de Qu becois a enclencher un ro- cessus qui leur aurait donn un pays souverain economiquement associe au reste du Canada. Apres une campagne referen- daire courte mais ardente, la propo— sition du gouvemement quebecois était rejetee par la opulation. Le Oui recueillait 40, pour cent des suffrages et 10 Non l’emportait avec 59,5 pour cent. Ottawa avait promis aux Quebe- cois qu’un Non au referendum egalerait un Oui a des reformes profondes du systeme. Cet engagement formel du pre- mier ministre canadien Pierre Trudeau, accompagne d’une inter- vention massive des federaux, sem- blent avoir eu raison des electeurs indeds. QUEBEC (PC) — Avec 17,5 mil- lions 5 depenses en publicité, le gouvemement federal a désé- quilibré les forces en presence lors de la campa ne référendaire de 1980 au Quebec et rien ne pourrait l'empécher d'en faixe au- tant lors d'une prochaine consul- tation populaire. Cette perspective in uiete le gouvemement du Que ec ui cherchera a convaincre mora e- ment les federaux de mettre la pes dale douce dans les depenses pu- blidtaires en cas de referendum en 1992. «COte moral, il doit y avoir des minimums a respecter, soit tenter de baliser une eventuelle cam agne publicitaire que pour- rait ecider de faire le ouveme— ment federal», affirme e ministre responsable de la reforme elec- torale, Marc-Yvan Cete. Dans une entrevue a La Presse Canadienne, M. cote a con- fié qu’il envisage des negociations avec le gouvemement federal «pour Eu'il y ait, dit-il, de la mesure ans ses interventions. 12a comme ailleurs, la moderation est une bien bonne affaire». ll y a bien sur une loi referendaire au Quebec qui fixe des limites aux de enses de pu- blicite qui peuvent etre faites mais «une loi provinciale ne peut pas lier la Couronne faierale», admet- tait recemment le l’rocureur eneral du Quebec, le ministre Gil emillard. La loi quebecoise vise a équilibrer les forces en presence lors d’un referendum ou d’une election, de sorte que cbacun des oints de vue qui s’affrontent )ouisse de chances egales. «Peu importe ce qu’on chan- gerait dans la loi quebecoise, on no pourrait pas empecher le ou- vernement federal de venir aire ici de la ublicite», reconnait le ministre emillard. Le 13 mai 1980, en pleine camcp‘agne referendaire, le camp du i reclamait devant le Con- seil judiciaire du referendum une injonction ur empecher la pu- blication es messages du gou- vernement federal sous retexte qu’ils transgressaient la oi eleco torale du Quebec. En effet, le cofit de ces messages n’etait pas comp- Référendum de 1980 Le NON a dépensé dix fois plus que le OLII tabilise dans les depenses du camp du Non, soutenaient les pro- cureurs de la partie adverse. Les dispositions de la loi elec- torale «sont inoperantes vis-a-vis du gouvernement du Canada», statuait le Conseil du referendum, compose des juges Alan 8. Gold, Georges Chasse et Gaston Ron- deau. «be gouvemement du Cana- da n’est pas lie par la legislation du Quebec, 3 moins de l’avoir ac- ceptee, ce qui n’est pas le cas», af- firrnaient les trois iuges. Des documents federaux, obtenus par le depute Gerald Godin en decembre 1987 ar le biais de la loi d’acces a l’in orma- tion, etablissaient les de enses referendaires du federal a 1&5 mil- lions S. Ces de rises avaient brise en mai 1980 l'guilibre dans la publi- cite des deux. cam 5. En vertu de la loi uebeooise, c que dan avait droit des depenses de 2,1 mil- lions S. Mais en rajoutant les de nses federales de publicite a cell); du camp du Non, les federalistes ont depense presque 10 fois lus que les souverainistes en 1986..3 bors du referendum prcL vu au Quebec pour 1992, lo min- istre Remillard estime que le con- texte sera different face a une cam- pagne ublicitaire federale. « i le gouvemement federal fait comme en 1980, les Quebecois jugeront, l’apprecieront. Mais en 1992, lo contexte sera different de ce qu'il a ete en 1980», estime le ministre Remillard. Selon lui, les deux commissions rlementaires creees par l’Assem lee nationale permettront d'informer valable- ment la opulation sur les deux options, 0 federalisme et la sou- verainete. Un orte-parole pequiste, Jacques rassard, depute e Lac- Saint-Jean, craint «une vaste operation de propagande, de pu- b icite financee par 0 federal qui va inonder le Quebec». «D’ailleurs c'est deja com- mence», affirme le de me Bras- sard en exhibant un depliant sur apier glace intitule «Images du anada» que la Societe canadi- enne des postes distribue gratuite ment. La nouvelle mission des Forces Arngées canadiennes ON EPFICACITE PAUL MOONEY Pres so Caradenne Comptant trop de gene- raux, peu d’equipements mo- demes et une bureaucratic toujours plus envahissante, les Forces Armees canadi- ennes doivent aujourd'hui faire face a des choix diffi- ciles. Flles depenseront entre autres presque 13 milliards de dollars, au cours de la presente an nc’e Mais, soutiennent les analystes, les Forces Armees n’en «obtiennent pas pour leur argentn en raison de leur lourdeur et de la bureaucratic qui les paralyse. Une nouvelle politique de defense etant actuellement a l'etude devant le ctmseil des ministres, les autorites mili- taires esperent obtenir le feu vert pour red resser la situa- tion et liberer les sommes necessaires pour ('reer une force armee efficace capable, avec des eqmpcments ade— quats, dt‘ tombattre ou de mamtemr la paix. la maymte des analystes convu-nnent d'ailleurs que les militain-s canadit-ns n'ont pas depense efficacement les bud- gets qui leur ont ete trinfies. Une des mesur‘es de l'efii» cacite des armees est le ratio dit "officiersmmbattants». Amsi, l'Armee alle- mande, un modele d'effitm cite, (ompte 4,8 armraux et generaux pour it) 000 mtlt~ taires de tous grades. Aux l’itatstnis, le ratio est tie/1,9 pour10000,tandnqu'avw ses 135 amiraux et eneraux, le rapport clans les Forces Ar- mees canadiennes est de 15,5 pour 10 (XX). Dans les annees 60, lo Canada comptait trois ge- neraux ou amiraux a trois ou quatre etotles. Aujourd'hui, il y a cinq officiers de ce niveau qui com- mandent chacun un person- nel important d'officiers de hauts rangs. Certains, parlant sous le sceau de l’anonymat, soumet- tent qu'en critiquant la situa- tion on publici s ri. uent de nuire au moral des mi itaires. Brian Maedonald, colonel de l’armee a la retraite et ex- officier d’artillerie, n’hesite pas, lui, a elever la voix. Vice-president des Cana- dian Defense Associations, un organisme voue a la promo- tion des forces armees, M. Macdonald a servi dans la reserve a res sa retraite eta comman e la milice de la re- gion de Toronto, la plus im- portante du Canada. «Lorsque vous comptez un nombre dis roportionne d’amiraux et 0 generaux, vous comptez automatique- ment un nombre trop grand d’officiers de tous les ran s dans vos forces, soutient~il. nombre d’officiers du plus haut niveau est tout simple- ment scandaleux.» «A tous les niveaux et pour toutes les fonctions, le nombre d’officiers s'est ac- mi.» Aux FItats—Unis, un pelo- ton de 30 soldats est com- mande par un lieutenant ou un sous-lieutenant. Dans le cas du Canada, le meme groupe est commande par un capitaine, un officier de rang eleve, alors que les capitaines, aux Etats-Unis, commandent des compagnies de 120 sol- dats. Une section de1()fan- tassins canadiens, dirigee par un caporal il y a 30 ans, est au- jourd'hui placee sous les or- dres d’un se ent. be ministere de la [)efense semble eviter a tout prix de commenter la situation of evite les questions sur la lour— deur et l'inefficacite des Forces Armees. Beaucoup d'officiers, toutefois, ad met- En comparaison, les Etats-Unis et les autres allies occidentaux depensent pres du tiers de leur budget sur de tels equipements modernes. Les trois sous—marins de la Marine canadienne sont tout simplement perimes, et la reserve a un besoin urgent de balayeurs de mines. Les Forces Armees ont aussi besoin d'une flotte cou- teuse d’helico iteres pour ses fregates actuellement en cons- truction. Ces nouveaux ap- pareils sont destines a rem- lacer les Sea Kings qui sont ases depuis 30 ans sur les navires de guerre canadiens. tient M. Macdonald. Le pro- gramme d’achats du gou- vemement peut difficilement remedier a la situation, compte tenu des cou-pures bud etairesimposées. n autre facteur est certes le cout eleve des soldes ver- sees au rsonnel militaire. So dat pour soldat, les Forces Armees canadiennes sont parrni les plus cofiteuses au monde, rappelle M. Mac- donald. Au cours des dernieres annees, le Canada a de ense environ 50 pour cent 0 son budget militaire en soldes, le reste etant dispense en achats Cet article est le deuxieme d'une série de trois sur l'avenir des Forces Armées canadiennes tent les critiques, en )rive, esr perant qu’une part plus gran- de du budget qui leur est al- loue pourra eventuellement servir a ameliorer l'amiement et les capacites offensives des troupes canadiennes. Au cours de l’exertiu‘ fisr cal 1991-92, seulement 22,5 our cent du budget de la Befense .sera depense en achats d’equipements impor- tants, soit en batiments et avions de combat d estines a remplacer les vieux equipe- ments dc’x‘lasses. La ma'orite des equipe- ments del Armee de terre, no- tamment les transports de troupe blindes, ont ete cons- truits dans les anees 60. L’Avi- ation, pour sa part, a besoin de gros transporteurs et doit tr‘es bientot penser a rempla- (\‘r ses vieux chasseurs C F—ltl. «Si vous ne voulez pas consumer de ll) 2) 33 mur cent de votre budget a ’equipe- ment, c’est que vous manquez totalement de serieux et ne voulez pas maintenir des forces dignes de ce nom», sou— d’equipement et en cofits d'entretien et d’o erations. Meme les pays al ies posse- dant des forces militaires com- posees seulement de volon- taires, comme c’est le cas au Canada, depensent au maxi- mum 35 pour cent de leur budget en salaires. Dans ces pays, les militaires, surtout les sans grade, touchent des sol- des tres inferieures a celles consenties chez nous. Dans les annees 70, Ot- tawa avait porte la solde d’un caporal au meme niveau que celle d’un ouvrier de la fonc- tion publique, dont 1e salaire etait de son cote porte a la mo- yenne consentie dans l’indus— trie privee. Les Forces Armees comptant de tres nombreux offiders au-dessus du ran de capora1,le cofit des so des passa imme’diatement a la vitesse superieum. Le colonel a la retraite John Marteinson, redacteur en chef du magazine Canadian Defense Quarterly, affirme que 10 Canada entretient de trop nombreuses bases alors que le nombre toujours plus important de quartiers ge- neraux a rovoque de nom- breuses d penses inutiles et la du lication dc nombreuses tz‘ac es. Plus de 14 (XX) militaires servent au quartier general de la Defense nationale, 3 Qt- tawa, soit dix pour cent de toutes les forces militaires et du personnel civil attache au ministere. Le general John de Chaste— lain, c of d’etat—major de la Defense, est determine a couper dans le gras au quar- tier general national. ll a or- donne l'annee derniere une revision de la situation, par une firme independante, dans l'espoir de reduire la taille de ce quartier general et d’en ac~ croitre l’efficacite. L'etude doit etre completee au cours de la presenteannee. La Marine ssede aussi un quartier en ral a Halifax, l’armee a - aim-Hubert, et l’Aviation a Winnipeg. L’Ar- mee compte aussi des quar- tiers generaux regionaux a Toronto et Edmonton. «Les militaires ont cree une bureaucratic si lourde que ces quartiers generaux ont ete mis en place unique- ment pour manipuler un vo- lume de dossiers incroyable», affirme M. Marteinson. «Ce sont les officiers de hauts rangs qui prennent les dedsions, si bien qu’a tous les niveaux les Forces Armees ont besoin d'une horde d'em- ployes pour suivre le demule- ment des operations. Je crois qu’on pourrait abolir certains niveaux des quartiers generaux et que per- sonne ne s’en apercevrait.» M. Maodonald croit pour sa part que le quartier general de l’Armee devrait quitter Montreal our s’etablir de nouveau Ottawa, ce qui eliminerait la duplication de nombreuses taches et de beaucoup de services. ll ramenerait egalement une partie des quartiers eneraux de la Marine et de ’Aviation 2: Ottawa et ef- fectuerait de nombreuses coupures dans la capitale meme. Mais M. Macdonald est pessimiste. En plus d’un manque d’argent, le gou- vemement, croit-il, n'a as de- montre de volonte po itique dans ce domaine. «ll n'existe aucune poli- ti ue de defense coherente», af irme-t—il. «Par ailleurs, les budgets consacres a la Defense sont tres insuffisants. «Enfin, le ministere de la Defense n’utilise pas ade- quatement et efficacement largent qui lui est confie.»